La coalition FCC CACH mise à rude épreuve à l’assemblée nationale

Les ordonnances présidentielles portant nominations à la Gecamines et à la Société nationale des chemins de fer du Congo (NSCC) étaient au menu des débats ce samedi à l’assemblée nationale.

Selon l’article 81 de la Constitution, ces ordonnances devraient être prises « sur proposition du Gouvernement délibérée en Conseil des ministres » et devaient être « contresignées par le Premier ministre », ont rappelé de nombreux députés FCC.

Ce qui ne pouvait pas être le cas parce que le Premier ministre Bruno Tshibala avait déjà déposé sa démission au moment de leurs publications et que l’actuel gouvernement expédie les affaires courantes depuis sa démission et la nomination de Sylvestre Ilunga Ilunkamba pour diriger le futur gouvernement.

Forte controverse à l’assemblée nationale

« Le Chef de l’État a violé la Constitution. Et c’est un précédent. C’est pour cela, j’ai éveillé la conscience et la vigilance de l’Assemblée nationale pour que, désormais, on tienne à l’oeil les responsables des institutions pour que tout le monde soit soumis à la loi », a déclaré le député Léon Mondole à l’origine de la motion incidentielle de la plénière qui crée un débat dans le débat.

« Je pense que le Chef de l’État a signé inconsciemment ses ordonnances », dit même le député Charles Nawej, ce qui a suscité l’indignation de la plénière.

« Les uns et les autres ne peuvent pas profiter du pupitre de l’Assemblée nationale pour remettre en cause l’autorité du président de la République. Ce faisant, nous ne sommes plus respectueux de la loi », lui a même rétorqué le député Papy Niango.

La fin de la coalition FCC CACH

Christelle Vuanga a même appelé carrément à fin de la Coalition FCC-CACH. 

« Lorsque deux personnes ne se sentent pas capables de rester ensemble, il faut se séparer. Cette coalition hétérogène, FCC-CACH, cause beaucoup de mal à la République ».

Elle déplore aussi le fait « qu’à cause des égos et des ambitions personnelles, il n’y a pas de gouvernement, que le pays avance au ralenti ».

L’appel de l’assemblée au gouvernement 

A l’issue de la plénière, la présidente Jeanine Mabunda (photo) a évoqué le débat démocratique pour expliquer la demande de la chambre basse au gouvernement, de ne pas appliquer les dites ordonnances.

« La démocratie c’est aussi permettre que le débat se fasse de manière institutionnelle, une recommandation pour que le ministre en charge de ce secteur puisse veiller au respect des lois et sursoir à l’exécution d’actes qui semblent irréguliers… »

Des propos de Jeanine Mabunda qui, pour le député honoraire Toussaint Alonga, consacre une violation de la constitution.

Selon Maître Toussaint Alonga, soumettre les ordonnances présidentielles au débat en plénière est, dans le chef de l’Assemblée nationale, « un viol intentionnel de la Constitution et de son règlement intérieur, parce que le président de la République n’est pas responsable devant le Parlement et les actes posés par lui ne peuvent faire l’objet d’un débat dans cette chambre ».

Le président de la République avait notamment nommé, le 3 juin dernier, Gabriel Kyungu wa Kumwanza, Président du conseil d’administration (PCA) de la Société Nationale de Chemins de fers du Congo (NSCC) et Fabien Mutomb a Mutomb, directeur général de la SNCC, en remplacement de Sylvestre Ilunga Ilunkamba, le nouveau Premier ministre.

À la Gécamines, il avait reconduit Albert Yuma Mulimbi président du conseil d’administration et avait nommé Sama Lukonde Kyenge, Directeur général.« Le débat est clos »

« Le chef de l’Etat est le garant de la Constitution. Les constitutionnalistes les plus pointus en la matière sont formels. Les deux ordonnances incriminées ont respecté la constitutionnalité. Le débat est clos », peut-on lire sur le compte Twitter du porte-parole du président de la république.

https://mobile.twitter.com/mwema_y/status/1137110387814522882

Kasongo Mwema Yamba Yamba se faisait l’écho de l’avis du constitutionalists Albert Mbata, consulté par la présidence.

Pour le professeur à l’université de Kinshasa,  « Il n’y a pas d’inanition de l’Etat parce qu’il n’y a pas un gouvernement».

Le premier ministre ne pouvant être consulté, le président de la république ouvrait donc agir, estime t’il, et que même si « nous sommes tous d’accord que, dans un temps normal, les ordonnances  présidentielles, dans plusieurs matières, doivent être contresignées par le Premier ministre.., il y a des exceptions. Mais, ici, je trouve qu’on est dans une situation exceptionnelle ».

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