Jean-Pierre Bemba réclame 68 millions de dollars de dédommagement à la CPI

Les avocats de Jean-Pierre Bemba réclament le dédommagement de leur client détenu pendant plus de 10 ans avant d’être acquitté par la CPI dans le dossier, exactions contre les populations commises en République centrafricaine par les éléments de l’armée de libération du Congo entre 2002 et 2003. 

Ils réclament 68 millions de dollars américains. 

Pour Jean-Jacques Mbungani, le secrétaire national du MLC en charge des relations extérieures,  « l’avocat de Jean-Pierre Bemba, Peter Haynes a déclaré que les 10 années qu’il a perdues à la CPI parce que faussement mérite un dédommagement. Il y a une partie de cette somme qui correspond au temps qu’il a passé en prison. Il y a aussi les intérêts par rapport au manque à gagner de son inactivité. La CPI est dotée de fonds et dans son règlement il est prévu le dédommagement des victimes qui sont faussement inculpées ».

Dédommagement sous conditions.

Si le dédommagement est prévu dans pareil cas, la CPI précise qu’il y a des conditions pour l’obtenir. 

« Le statut de Rome stipule quil faut que la détention ait été arbitraire. Et que la personne aie été détenue irrégulièrement ».

Franck Mulenda, le porte-parole de la CPI en RDC évoque notamment le cas de Mathieu Ngundjolo qui a déjà initié une action en réparation mais qui n’a pas abouti. 

Membres

  • Illustration du profil de admin
    Actif il y a 2 jours et 13 heures
  • Illustration du profil de Redac
    Actif il y a 5 jours et 5 heures