Les « motions incidentielles » ne bloqueront plus les motions contre le gouvernement

« Aucune disposition ne pourra plus bloquer l’étude sur le fond d’une motion de censure et/ou de défiance », a déclaré à TOP CONGO FM, un des 78 membres de la commission spéciale d’élaboration du règlement d’ordre intérieur.

« Fini le règne des motions incidentielles », semblent dire à la quasi unanimité les membres de la commission, qui souhaitent que désormais, ces motions ayant pour but de bloquer le débat, ne soient prises avant l’étude sur le fond de dossiers, dans le but inavoué d’en arrêter le processus, « ce qui a trop souvent donné l’impression qu’on voulait cacher quelque chose ».

Ces motions incidentielles ont notamment permis lors des précédentes législatures de « sauver des premiers ministres et ministres en position indélicate ».

« L’exception sera jointe au fond », une exception soulevée en cours d’audience ne pourra plus bloquer le fond avant son étude, explique un avocat.

Plus d’indépendance par rapport aux familles politiques

A noter aussi que dans le futur règlement d’ordre intérieur, aucun membre du bureau ne pourra exercer une fonction de gestion dans leurs partis politiques.

« Pour protéger les membres du bureau, les députés et l’institution Assemblée nationale », qui dépendent souvent des desiderata des familles politiques.

La commission devrait adopter aujourd’hui son projet de règlement d’ordre intérieur qui sera présenté à l’approbation de la prochaine plénière de l’assemblée nationale.

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