dim. Oct 21st, 2018

Les dessous de l’acquittement de Jean-Pierre Bemba

Dans une déclaration, Fatou Bensouda relève les points qui ont permis au président du MLC d’obtenir un acquittement inattendu après une condamnation à 18 ans de prison en première instance.

« Un écart inexplicable de la jurisprudence »

Fatou Bensouda regrette que « la majorité des juges de la chambre d’appel s’est écartée du modèle traditionnellement suivi en appel quant à l’examen des erreurs de fait ».

Alors qu’elle devait s’en remettre à l’appréciation des éléments de preuve effectuée par la chambre de première instance, « à moins que la partie à l’origine du recours ne démontre » qu’ils n’étaient pas pertinents, Fatou Bensouda constate que « la majorité des juges » les a écartés, adoptant plutôt une démarche « qui donne à penser que, lorsque la chambre d’appel est en mesure de déceler des conclusions qui peuvent être raisonnablement remises en cause, elle doit les infirmer ».

Pour la procureur, cela « revient, semble-t-il, à confondre le niveau de la preuve ».

Fatou Bensouda trouve « fort malheureux cet écart important et inexplicable de la jurisprudence de la Cour…, et l’emploi de nouveaux critères incertains et non vérifiés ».

Les « mauvais signaux » de la CPI

Il sera désormais, selon elle, plus difficile pour l’accusation d’effectuer des « poursuites dans d’autres affaires portant sur de vastes campagnes de persécution, particulièrement lorsque l’accusé n’est pas directement l’auteur des crimes ».

Sans remettre en question l’effectivité de l’acquittement de Jean-Pierre Bemba, dont le caractère est définitif, Fatou Bensouda précise que c’est toutefois un mauvais signe envoyé au monde par la CPI « à un moment où il est vital de signaler clairement que de telles atrocités ne doivent pas rester impunies ».

Car « il est clair que des crimes graves ont été commis en RCA par les forces de M. Bemba… », souligne celle qui poursuivait Jean-Pierre Bemba a la cpi.

Et que l’arrêt rendu le confirme, « nous ressentons la même déception à l’égard de cette décision et des conséquences qu’elle aura, avant tout, pour les victimes ».

Ceux qui ont acquitté Bemba

Fatou Bensouda relève que la chambre d’appel « n’a pas été en mesure de trancher à l’unanimité », de ses 5 juges.

Trois juges, dont le juge président, la belge Christine Van den Wyngaert, ont voté l’acquittement.

La procureur Bensouda précise que parmi ces 3 juges, le nigérian Chile Eboe-Osuji « s’est prononcé en faveur d’un nouveau procès ».

Les deux juges qui se sont opposés à l’acquittement, sont Sanji Mmasenono Monageng (Botswana) et Piotr Hofmański (Pologne).